Notre politique de gestion des conflits d’intérêts

Notre cabinet mène une politique de gestion des conflits d’intérêts en matière de prestations de services d’intermédiation en assurances, conformément à la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et aux articles L.521-1 et suivants du Code des assurances.

1. Quels conflits d’intérêts ?

Notre cabinet a identifié les situations dans lesquelles un conflit d’intérêts pourrait survenir : entre le cabinet, ou les personnes qui lui sont liées, et un client, ou entre plusieurs clients.

Il s’agit notamment des situations dans lesquelles un avantage serait réalisé au détriment du client, dans lesquelles le cabinet aurait un intérêt différent de celui du client dans le résultat du service, ou dans lesquelles il serait financièrement incité à favoriser certains clients.

Cette politique tient compte des caractéristiques propres à notre cabinet : une équipe de trois personnes, exclusivement dédiée au courtage en assurances, qui fonde son conseil sur l’analyse d’un nombre limité de contrats proposés par ses assureurs partenaires, avec au moins trois devis comparés lorsque cela est possible.

2. Quelles mesures prenons-nous ?

• Une organisation interne proportionnée à notre taille, qui veille à la primauté de l’intérêt du client.
• Une évaluation cohérente des exigences et besoins de chaque client.
• Une politique de rémunération qui n’incite pas à privilégier un produit ou un assureur au détriment du client.
• Une politique en matière d’avantages et de cadeaux.
• Le droit, en l’absence de solution satisfaisante à un conflit d’intérêts spécifique, de refuser le service demandé dans le seul but de protéger les intérêts du client.
• L’information du client lorsque les mesures prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte à ses intérêts sera évité. Le client peut alors prendre sa décision en connaissance de cause.

3. Demande d’information

Vous pouvez demander une copie de l’intégralité de notre politique en matière de conflits d’intérêts en nous contactant à l’adresse :
sandrine@pouillier.fr.

Version du 12 juin 2026 — Sandrine POUILLIER, gérante.