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Politique de confidentialité — pouillier.fr

Protection des données à caractère personnel — articles 13 et 14 du RGPD.

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique est établie par POUILLIER COURTAGE, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le SIREN 814 986 097, dont le siège est situé 59 rue des Arènes, 39100 Dole.

POUILLIER COURTAGE est un courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 16000469.

Site de l’ORIAS :
www.orias.fr.

Le cabinet est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

La présente politique décrit la manière dont le cabinet traite vos données à caractère personnel, dans le respect du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le cabinet n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). La référente en matière de protection des données est Sandrine POUILLIER, gérante :
sandrine@pouillier.fr.

2. Quelles données traitons-nous ?

  • Via le site pouillier.fr : les données que vous renseignez dans le formulaire de contact, notamment votre identité, vos coordonnées, le contenu de votre message, ainsi que les données techniques liées à l’utilisation du site. Ces dernières sont précisées dans la politique de gestion des cookies.
  • Dans le cadre de notre activité de courtage : identité et coordonnées ; situation familiale, économique et professionnelle utile à l’appréciation de votre besoin ; données relatives à vos contrats d’assurance, notamment garanties, bénéficiaires, historique des contrats et sinistres ; données bancaires, notamment RIB. Aucun numéro de carte bancaire n’est collecté ni conservé.
  • Numéro de sécurité sociale (NIR) lorsque la loi le prévoit, notamment pour la complémentaire santé et la prévoyance.
  • Données de santé : uniquement les justificatifs nécessaires à la gestion de vos contrats, notamment arrêts de travail et factures de soins, transmis aux compagnies d’assurance concernées. Leur traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 9§2 a) du RGPD, que vous pouvez retirer à tout moment, complété le cas échéant par l’article 9§2 f), relatif à la défense de droits en justice. Aucun questionnaire médical de souscription n’est conservé par le cabinet.
  • Le cas échéant, des données relatives à des infractions ou condamnations, strictement dans le cadre de nos obligations légales, notamment la lutte contre le blanchiment et la lutte contre la fraude. Ces traitements reposent sur l’autorisation conférée par la loi, conformément à l’article 10 du RGPD, et jamais sur votre consentement.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

  • Répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact et établir des devis : mesures précontractuelles, article 6§1 b) du RGPD.
  • Souscrire, gérer et exécuter vos contrats d’assurance en qualité d’intermédiaire : exécution du contrat, article 6§1 b) du RGPD.
  • Gérer la relation client, les réclamations et la comptabilité : intérêt légitime et exécution du contrat, articles 6§1 f) et 6§1 b) du RGPD.
  • Respecter nos obligations légales : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, obligations comptables et fiscales, article 6§1 c) du RGPD.
  • Traiter vos demandes d’exercice de droits : obligation légale, article 6§1 c) du RGPD.

Le cabinet ne pratique ni prospection par e-mail, ni newsletter, ni profilage, ni ciblage publicitaire, ni décision entièrement automatisée.

Le site ne comporte ni espace client, ni extranet.

Une prospection téléphonique peut être réalisée de manière ponctuelle, sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet et dans le respect de la réglementation applicable au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification, conformément à l’article 21§2 du RGPD.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

  • Le personnel habilité du cabinet.
  • Les compagnies d’assurance partenaires, responsables de traitement distincts pour les contrats qu’elles gèrent.
  • Nos sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : l’éditeur de notre logiciel de courtage, l’hébergeur du site en France, le prestataire de conception et de maintenance du site, notre prestataire de nom de domaine et de messagerie, notre service de stockage chiffré de fichiers et notre expert-comptable.
  • Les organismes sociaux et fiscaux et les autorités habilitées, notamment l’ACPR et, le cas échéant, Tracfin et les autorités judiciaires, dans les cas prévus par la loi.

Vos données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Le site pouillier.fr est hébergé sur un serveur situé en France. La messagerie et le nom de domaine du cabinet sont hébergés dans l’Union européenne.

Les fichiers de travail du cabinet sont stockés et sauvegardés au moyen d’un service de stockage chiffré de bout en bout, Apple iCloud avec Protection avancée des données. Leur contenu n’est lisible ni par le prestataire ni par aucun tiers.

Les transferts hors de l’Union européenne liés à ce service sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’exécution (UE) 2021/914, intégrées aux accords du prestataire.

Aucun autre transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Dossiers clients : durée du contrat, puis archivage 5 ans après la fin du contrat pour les assurances IARD, ou 10 ans après le dénouement pour l’assurance vie et le PER.
  • Pièces de connaissance client, LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
  • Données de santé : durée de gestion du dossier, puis 5 ans en archivage à accès restreint.
  • Pièces comptables : 10 ans.
  • Cookies et traceurs : 13 mois au maximum ; preuves de consentement ou de refus : 6 mois. Pour plus d’informations, consultez la politique de gestion des cookies.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits d’accès et de copie, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le droit d’opposition peut être exercé pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, et sans condition pour la prospection.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le cabinet répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, conformément à l’article 12§3 du RGPD. Vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

8. Cookies

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur pouillier.fr est décrite dans la politique de gestion des cookies, accessible sur le site.

Aucun traceur non strictement nécessaire n’est déposé sans votre consentement préalable, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le lien « Gérer les cookies ».

9. Sécurité

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des postes et des sauvegardes, la double authentification, la gestion des habilitations et la sensibilisation, afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.

10. Modification

Le cabinet peut modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur pouillier.fr, avec sa date et son numéro de version.

Version 2.0 — dernière mise à jour : 12 juin 2026.

POUILLIER COURTAGE — Sandrine POUILLIER, gérante.