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Fiscalité Madelin

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ?
Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs non-salariés de déduire leurs cotisations versées (prévoyance, santé, retraite) de leur revenu imposable. La loi Madelin est un dispositif spécialement conçu pour les TNS afin de combler les carences de leur régime obligatoire, tout en défiscalisant.

En résumé : Un contrat Madelin permet de bénéficier d'avantages fiscaux par la déduction des cotisations du bénéfice réalisé mais surtout d’une meilleure protection sociale.

Qui peut bénéficier d’un contrat dit Madelin

Les contrats Madelin sont réservés aux TNS (travailleurs non-salariés, hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions libérales et certains chefs d’entreprise (selon le statut de la société choisi lors de la création).

Mutuelle et loi Madelin

La mutuelle complémentaire permet de pallier à la faiblesse des remboursements de la Sécurité Sociale. En effet, le régime général rembourse mal voire pas du tout certains actes.

Grâce au dispositif de la loi Madelin, les cotisations liées à votre contrat de mutuelle TNS seront alors déduites de vos revenus imposables. Vous avez donc tout intérêt à choisir une bonne mutuelle complémentaire. 

Peut-on faire bénéficier d’un contrat santé Madelin à sa famille ?

Les ayants-droit du TNS peuvent bénéficier d'un contrat loi Madelin.

Si votre conjoint et vos enfants sont affiliés comme vous au RSI, vous pouvez déduire l’intégralité de la cotisation de votre contrat famille. Sinon, vous ne déduirez que la partie de la cotisation qui vous concerne vous et vos ayants droits.

Les plafonds Madelin

La loi Madelin possède une fiscalité différente pour chacun des contrats qu’elle englobe. Si l’avantage fiscal reste le même, à savoir la déductibilité des cotisations du revenu professionnel imposable, le plafond fiscal qui s’applique est propre au contrat choisi. Ainsi, on distingue trois plafonds fiscaux :

Déduction fiscale du contrat retraite Madelin

Le plafond de déduction fiscale retenu dans le cadre d’un contrat de retraite Madelin est calculé de la façon suivante :

Ce calcul s’effectue à partir du revenu de l’année N

Déduction fiscale du contrat prévoyance et santé Madelin

Le plafond fiscal de la déduction d’impôts pour le contrat prévoyance et de mutuelle Madelin est fixé à :

Cette réduction d’impôts est indépendante de l’avantage fiscal relatif au contrat de retraite.

award

Generali

award

Amis

award

April

award

SwissLife

award

AXA

award

CGPA

award

AFI ESCA

award

Henner

award

SPVIE

award

APIVIA

award

AG2R

En résumé : Mieux se protéger c’est mieux défiscaliser

100%

Un contrat de retraite déductible à 100% pour compléter sa retraite obligatoire

70%

Une garantie prévoyance déductible à 70% pour palier financièrement aux aléas de la vie

100%

Un contrat santé déductible à 100% pour mieux vous protéger vous et votre famille

45%

Économisez jusqu’à 45% d’impôts

Nos services

Nous vous proposons de nombreux contrats d’assurances professionnels et vous accompagnons tout au long de vos démarches.

Prévoyance

Ensemble, expertisons votre situation pour vous garantir à vous et votre famille, la meilleure protection en cas d’arrêt de travail.

Santé

Ensemble, évaluons les besoins réels de votre famille pour vous assurer une prise en charge optimale de vos frais médicaux.

Retraite

Retraite Madelin ou assurance vie ? Ensemble, pensons votre avenir et trouvons la solution d’épargne qui vous convient.