Les différentes solutions de prévoyance pour les TNS

Les TNS sont généralement définis comme étant des professionnels qui n’ont pas de statut de salarié. Qu’ils soient artisans, commerçants, micro-entrepreneurs ou qu’ils exercent une profession libérale, ils ont la réputation de ne pas être aussi bien protégés en matière de garanties sociales que les salariés. En effet, le régime obligatoire des travailleurs non-salariés (SSI, Cipav, Carpimko ou autre) ne garantit pas autant de protection que celle apportée au salarié en cas en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. C’est pour cette raison qu’ils sont nombreux à opter pour une solution de prévoyance complémentaire. Grâce à ces assurances, ils obtiennent de meilleures garanties ainsi que des avantages fiscaux grâce au dispositif Madelin. Dans cet article, nous allons vous en dire un peu plus à ce sujet.

À quoi sert une prévoyance ?

Une solution de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, l’accident, l’invalidité ou le décès d’un assuré contre le paiement d’une cotisation. Cela permet de protéger leur activité et la famille en cas d’impondérable tout en maintenant le niveau de revenus ou d’apporter un capital en cas de décès ou une rentre. Ce sont des contrats qui sont mis en place sous réserve d’un état de santé satisfaisant de l’assuré. Pour évaluer le risque, l’assureur fait remplir un questionnaire médical avant la souscription. Il est possible de souscrire jusqu’à un an avant la retraite.

Quel est l’intérêt de souscrire à une prévoyance pour un TNS ?

L’intérêt d’être bien assuré pour un TNS ou pour un professionnel libéral, c’est de pouvoir obtenir des indemnités journalières plus élevées en cas de maladie, de pouvoir maintenir ses revenus en cas d’invalidité ou de protéger ses proches en cas de décès. 

Pour inciter les professionnels à augmenter le niveau de leur protection sociale, l’État a mis en place un système qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Lorsqu’un TNS souscrit à une prévoyance Madelin ou a une complémentaire de santé, il peut déduire une partie de ses cotisations de ses impôts sur le revenu. En 2020, le plafond est fixé à 7 % du PAS (plafond annuel de la sécurité sociale) qui est de 41 136 € + 3,75 % du revenu professionnel. 

Comment choisir les garanties de sa prévoyance ?

Il faut commencer par bien évaluer sa situation personnelle sur un plan financier, familial, professionnel et bien étudier les garanties de son régime obligatoire. De cette manière, il sera possible de trouver la solution la plus adaptée à ses besoins en palliant les défauts du régime obligatoire, tout en évitant de souscrire à des options en doublon. 

Les différentes options de la prévoyance

La couverture des risques professionnels 

Celle-ci permet de garantir certains frais courants de l’entreprise en cas de problème. C’est le cas par exemple des loyers, du leasing du ou des véhicules ou encore des prestataires de service (comptabilité, fournisseurs d’accès à internet, opérateurs de téléphonie mobile…).

Les arrêts maladie

Une solution de prévoyance garantit l’obtention d’indemnités journalières plus élevées en cas de maladie. Le délai de carence classique est de 15 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d’accident et d’hospitalisation, mais celui-ci peut être vu à la hausse ou à la baisse afin d’ajuster les cotisations. Les régimes obligatoires prévoient un délai de carence variable entre 8 et 15 jours (cf. lois Macron). Dans la grande majorité des cas, le taux d’indemnisation est de 50 % des revenus du TNS (sauf Carpimko). La prévoyance permet d’augmenter le taux d’indemnisation jusqu’à 100 %.

En cas d’arrêt pour longue maladie, les garanties fonctionnent durant trois ans au maximum dans la mesure où au-delà de ce délai, le TNS passe sur un régime d’invalidité.

Les garanties en matière d’invalidité 

Ces garanties interviennent sans délai de carence dès la déclaration d’invalidité. Elles se matérialisent sous la forme d’un versement d’une pension d’invalidité qui est versée au TNS jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite. 

La garantie décès

La garantie décès est versée sous la forme d’un capital dont le montant aura été fixé par l’assureur et l’adhérent. Ce capital peut être complété par le versement de diverses rentes : une rente pour le conjoint, une rente éducation pour les enfants. 

Ce sont des garanties à fond perdu, c’est-à-dire que la couverture s’arrête au moment du départ à la retraite.

Combien coûte une prévoyance ?

Il est difficile de savoir avec précision le montant des cotisations d’une prévoyance pour les TNS. Les compagnies appliquent des tarifs qui peuvent varier en fonction de différents critères.

La situation professionnelle du TNS 

Comme nous l’avons expliqué un peu plus haut, les garanties et les options que l’on va choisir dans son contrat de prévoyance dépendent de la situation personnelle du TNS, et du niveau de couverture sociale proposé par son régime obligatoire. Il est donc essentiel d’être conseillé par une personne qui connait parfaitement les différents régimes applicables par l’ensemble des organismes auxquels sont affiliés les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux ainsi que les micro-entrepreneurs.

Le niveau de garanties choisi 

À partir du précédent état des lieux, il est important d’évaluer précisément ses besoins en matière de protection. Pour cela, il faut aussi faire un point sur sa situation familiale. De cette manière, il sera possible de choisir des garanties adaptées en complément du régime obligatoire. 

L’âge de l’assuré 

C’est un facteur important pour les assurances qui couvrent les risques de la vie dans la mesure où ceux-ci augmentent avec l’âge (notamment le risque de maladie). Aujourd’hui, les assureurs qui couvrent les TNS exigent à partir d’un certain âge que les futurs assurés remplissent un questionnaire médical pour évaluer leur état de santé. Si le risque est trop important pour la compagnie, soit elle applique une surprime, soit elle ne propose pas de contrat d’assurance. Il est fortement déconseillé de cacher des informations dans le questionnaire médical dans la mesure où l’assurance pourra mener une enquête en cas de besoin. S’il s’avère que l’assuré a volontairement indiqué des informations erronées sur son état de santé, l’assurance pourra refuser de l’indemniser.

Les revenus du TNS 

Effectivement, ce troisième point est important pour fixer le budget de la prévoyance, notamment lorsqu’il s’agit de définir le montant d’un capital à verser en cas de décès. Mais les revenus déterminent aussi le niveau d’imposition et donc les besoins en matière de défiscalisation dans le cadre du dispositif de la loi Madelin.

Comment trouver une bonne prévoyance quand on est TNS ?

Aujourd’hui, il existe une solution plus simple que de démarcher chaque compagnie dans le but d’avoir des devis. Ce sont les courtiers spécialisés en matière de prévoyance. L’avantage de faire appel à ces professionnels, c’est qu’ils ont une parfaite connaissance des différents systèmes de régimes obligatoires en fonction du statut des TNS pour parfaitement orienter leurs clients vers la prévoyance la plus adaptée à leurs besoins. De plus, ils disposent d’un réseau de partenaires qui lui permettent de faire des propositions plus intéressantes d’un point de vue financier. 

Vous l’aurez compris, pour trouver la prévoyance la mieux adaptée aux besoins d’un chef d’entreprise il est important de partir de sa situation personnelle et professionnelle. À partir de là, il faudra se poser les bonnes questions. Pour commencer, il faut se demander quels sont ses besoins prioritaires ou secondaires. Par exemple, le TNS veut-il une protection personnelle, protéger ses proches ou protéger l’activité de son entreprise ? Ensuite, il est important d’évaluer ses capacités financières pour définir un budget pour les cotisations. Enfin, il est essentiel de bien examiner toutes les clauses du contrat afin de vérifier que certaines clauses ne soient pas restrictives.