Professions Libérales : Que Dit la Réforme des Indemnités Journalières ?
Depuis le 1er juillet dernier , les
les professions libérales peuvent profiter d'une meilleure couverture
en cas d'arrêt maladie. Désormais, près d'un million de professionnels libéraux pourront donc percevoir des
indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Il s'agit donc d'une avancée sociale majeure, même si elle reste plafonnée au niveau du versement des cotisations et dans la durée. Voilà pourquoi, et en complément de cette réforme, souscrire à un
contrat de prévoyance reste indispensable pour maintenir son niveau de vie ! Alors que prévoit exactement cette loi pour les professions libérales ? À combien s'élèvent les indemnités journalières ? Et dans quelle mesure un contrat de prévoyance reste une solution pérenne ? Voici ce qu'il faut retenir !
Pourquoi une réforme pour les professions libérales ?
Avec la crise sanitaire, le système de protection sociale des professions libérales a vite montré ses limites. En effet, et jusqu'au 1er juillet 2021, un infirmier ne percevait aucune indemnité journalière durant 90 jours suite à un arrêt de travail pour maladie, agression ou accident. Il s'agissait d'ailleurs d'une situation d'exception dans la mesure où les commerçants et les artisans profitaient d'une meilleure couverture sociale.
Résultat ? De nombreux professionnels libéraux se sont retrouvés en arrêt maladie sans indemnités journalières durant toute l'année 2020, puisque la majorité d'entre eux n'avait pas forcément opté pour un contrat de prévoyance en amont. Voilà pourquoi, l’Union nationale des professions libérales a décidé de proposer un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux pourront donc percevoir des indemnités journalières après un délai de carence seulement 3 jours et sur une durée maximale de 90 jours.
Quels sont les professionnels libéraux concernés ?
Le régime d'indemnisation des professions libérales concerne principalement les professionnels qui sont affiliés à :
- La caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
- La caisse autonome de retraite et de prévoyance des orthophonistes, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, podologues (CARPIMKO)
- La caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens d'officine et des pharmaciens biologistes (CAVP)
- La caisse autonome de retraite et de prévoyance pour les vétérinaires (CARPV)
- La caisse autonome de retraite pour les chirurgiens dentistes et les sages-femmes (CARCDSF)
- La caisse de retraite interprofessionnelle pour les professions libérales qui concernent les psychologues, les psychanalystes, les psychothérapeutes, les psychomotriciens, les assistantes sociales, les diététiciens, les ergothérapeutes et les manipulateurs en radiologie.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Le montant des indemnités journalières s'élève à 50 % du revenu déclaré. Toutefois, la réforme prévoit une indemnité journalière minimale qui sera calculée sur 40 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 22 € par jour pour l'année 2021. Quant à l'indemnité journalière maximale, elle est calculée dans la limite de 3 PASS et s'élève à 169 € par jour pour l'année 2021.
Concernant les cotisations, son taux est fixé à 0,30 % des bénéfices non commerciaux annuels. La cotisation minimale s'élève donc à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 50 € par an pour l'année 2021. Quant à la cotisation maximale, elle est calculée dans la limite de 3 PASS, soit 350 € par an pour l'année 2021. Concernant le versement, il est directement effectué par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).